La Région fait évoluer le dispositif de soutien aux projets citoyens
Lors de la séance plénière du 22 octobre 2018, la Région Nouvelle Aquitaine a adopté la reconduction du dispositif de soutien aux projets participatifs et citoyens pour la Transition énergétique. Ce dispositif, cofinancé par l’ADEME et la Région vise à favoriser l’émergence de sociétés citoyennes (à majorité citoyens/collectivités) porteuses de projets de maîtrise de l’énergie ou de développement des énergies renouvelables.
Consultez ICI la délibération.
Ce dispositif avait d’abord été voté pour un an, afin de pouvoir l’ajuster et l’améliorer. Au terme de la première année, 17 porteurs de projets ont déposé une demande de soutien :
- 8 SAS ou SCIC (toutes en phase de réalisation, études ou investissements),
- 5 associations (toutes en phase de préfiguration ou études préalables),
- 4 collectivités (Syndicat départemental d’énergie, communes et agglomérations, en phases de préfiguration d’un nouveau service ou d’animation).
Une grande majorité de ces sociétés sont portées directement par des citoyen et citoyennes. On compte ainsi 821 citoyens et citoyennes participant au capital des sociétés porteuses des projets retenus.
La totalité des projets sont des projets de développement d’énergies renouvelables : 11 projets structurés autour du photovoltaïque, 1 projet éolien, 1 projet méthanisation, 4 projets multi-EnR. La dynamique émerge sur l’ensemble de Nouvelle-Aquitaine avec des projets présents sur 10 départements de la grande Région.
Au 1er juin 2018, 64 038 euros d’aides avaient été accordées par la Région Nouvelle Aquitaine et 71 154 euros par l’ADEME, sur 682 410 euros d’investissements.
Le dispositif de soutien régional a pu sécuriser des démarches engagées et a surtout incité de nouveaux projets de sociétés citoyennes qui sont en cours de structuration.
Les principales modifications du nouveau règlement sont les suivantes :
- une ouverture aux projets participatifs et citoyens portant sur la mobilité propre et la mobilité douce. Des projets peuvent émerger portant notamment sur le partage de véhicules propres ou l’émergence de nouveaux services liés à la mobilité douce ;
- une augmentation du plafond de l’aide à la mobilisation/concertation de 10.000 à 20.000€ afin de permettre le recours à des professionnels médiateurs tout au long du projet pour des projets EnR « sensibles » tels que les projets de méthanisation ou les projets éoliens…
- la possibilité de financement d’une assistance à maîtrise d’ouvrage mais uniquement pour les sociétés à 90% de parts citoyennes directes (qui n’ont pas dans leur gouvernance/ montage des acteurs type collectivités ou développeurs porteurs de compétences techniques) et dans le cas de projets d’envergure (projet PV > 200kWc, projet éolien > 1MW, projet EnR thermique > 350kWth, par installation) ;
- la sécurisation juridique de la prime à l’investissement citoyen qui devient « prime à la participation citoyenne » dans un cadre juridique précisé ;
- la revalorisation du plafond de cette prime de 250 à 350 € pour les projets portant sur les économies d’énergie ou associant production d’énergie renouvelable et travaux d’économie d’énergie afin d’inciter les actions en matière de maîtrise de l’énergie.
Annexe de la délibération avec le contenu corrigé du dispositif.